Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 Applicables le 25/01/2021

 Boutique  en  ligne  du Site Internet : Jolie  tout  simplement

«https://jolietoutsimplement.com»

 

Présentation :

Nom : JOLIE TOUT SIMPLEMENT

Gérée par Madame Claudine Jourdain de Coutance

Adresse postale : 3 bis rue du Contard 35310 Saint-Thurial

Adresse mail : jolietoutsimplement@gmail.com

Téléphone : 06 86 13 57 74

N° Siret : 82467514400011

Code APE : 3213 Z

Statut : Micro Entreprise – (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Date de création Micro Entreprise : 02 janvier 2017

 

Article 1 : Modalité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les droits et obligations des parties dans les échanges commerciaux dans le cadre de la vente de Produits proposés par Jolie tout simplement (le vendeur) et ses clients (qu’ils soient Particuliers ou Professionnels) sur la Boutique en ligne du site internet de : https://jolietoutsimplement.com.

Cela implique l’adhésion du client sans réserve vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande : (commande, paiement, livraison rétractation, suivi de la commande), entre les parties contractantes.

L’entreprise Jolie tout simplement pourra modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et mettra la date et la mention “mise à jour” de celles-ci sur le formulaire consultable par les clients de la Boutique en ligne du site : https://jolietoutsimplement.com.

Jolie tout simplement invite donc les clients à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lors d’un acte d’achat sur son site internet (via l’onglet CGUV placé dans la partie inférieure du site).

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l’achat.

En commandant sur le site : https://jolietoutsimplement.com, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer des achats en ligne.

 

Article 2 : Commande

Tarif en euros (EUR – €).

Tarif en TTC – (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Frais de port en sus.

Pour passer une commande, il faudra créer un compte client et enregistrer vos données personnelles. Puis vérifier le contenu du panier, accepter les CGUV et valider la commande en effectuant le paiement.

Descriptif du produit en Français, sur la fiche produit, informations sur la dimension/poids, avec la photo de l’article.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Si les couleurs des photos sur votre support numérique ne correspondent pas aux couleurs réelles, Jolie tout simplement ne pourrais être tenue responsable de la qualité des écrans de chacun.

Produits réalisés par mes soins (hors apprêts et chaînes).

Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité de Jolie tout simplement ne pourrait être retenue en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

M’envoyer un message via le formulaire de contact pour échanger sur les modalités de livraison en cas de remise en main propre (en cas de remise en main propre pas de frais de livraison).

Jolie tout simplement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente commande.

Jolie tout simplement travaille en Pièce Unique et se réserve le droit de refuser une commande avec un nombre important de produits.

Jolie tout simplement ne saurai être tenu responsable d’une commande non livrée dans les délais prévus en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou d’un problème technique sur le site : https://jolietoutsimplement.com.

 

Article 3 : Validation de commande

Après avoir validé sa commande, un mail de confirmation sera envoyé au client.

En validant la commande le client accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

La validation de commande vaut signature et engage le client dans l’acte d’achat.

 

Article 4 : Tarif et Paiement

Les tarifs sont précisés sur la fiche article

(hors frais de port, frais de port en sus) – tarifs en euros (EUR – €)

(TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Pas d’escompte.

A réception du règlement et de l’encaissement pour les chèques : la commande sera expédiée.

Toute commande n’ayant pas reçu le règlement dans les huit (8) jours suivant la validation de commande sera automatiquement annulée et l’article sera remis en vente.

Les frais de port (en sus) sont indiqués également et sont à la charge de l’acheteur

(gratuité à partir de 50 (cinquante) euros d’achat).

Les éventuels frais de douane sont à la charge de l’acheteur, à lui de faire les démarches nécessaires.

Paiement :
– Chèque bancaire à l’ordre de Jolie tout simplement à envoyer à l’adresse du paragraphe 1 Présentation (l’envoi se fera après l’encaissement du chèque).
– Virement bancaire
– Carte bancaire.

Les produits restent la propriété de la Société Jolie tout simplement jusqu’au paiement global de la commande.

La facture sera envoyée en format pdf à l’adresse mail que vous avez communiqué en créant votre compte client.

 

Article 5 : Personnalisation d’un produit

Pour une commande personnalisée un devis sera adressé au client.

Si le devis est accepté, un acompte de 50 % sera demandé avec le retour du devis signé.

Le délai de fabrication et de livraison sera à définir entre les deux parties.

En cas de commande personnalisée : Ni retour ni échange ni remboursement (Article L121-21-8 du code de la consommation).

 

Article 6 : Disponibilité

Je travaille en Pièce Unique donc si par hasard, deux (2) clients faisaient acte d’achat sur le même produit au même moment, un client sur les deux en serait alors avisé par mail ou téléphone (coordonnées qui seront laissées sur le site lors de la commande).

 

Article 7 : Livraison

Emballage soigné – pour un paquet cadeau : me le préciser lors de la commande – pochette bulle – Courrier suivi – 3 à 5 jours (ouvrés : lundi au samedi – Attention aux dimanche et jours fériés) – Frais de port à la charge de l’acheteur (frais de port : gratuité à partir de (50) cinquante euros d’achat).
Client local : en cas de remise en main propre : pas de frais de livraison.
Retrait à l’atelier : pas de frais de livraison.
Taxes de douane : à la charge de l’acheteur et à lui de faire les démarches.

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande.

(Jolie tout simplement demande aux clients d’être vigilants dans la description de leur adresse).

Un mail sera envoyé au client indiquant le départ de la commande avec N° de suivi.

Jolie tout simplement ne pourrai être tenue responsable des aléas de La Poste et/ou Entreprises de Livraisons ni des délais causés par la douane ni des évènements de force majeure tel que définis par la jurisprudence française en vigueur (évènement extérieur, imprévisible article 1148 du code civil).

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à sa réception et d’émettre les réserves au postier ou au livreur.

 

Article 8 : Rétractation

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou les produits personnalisés.
L’Acheteur renonce donc automatiquement à son droit de rétractation lors d’achat de produits personnalisés.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés, ni remboursés.

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de (14) quatorze jours à partir de la réception de sa commande.

Il convient de m’informer par écrit de votre intention de faire valoir votre droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : jolietoutsimplement@gmail.com.

Je vous propose un modèle en fin des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour vous faciliter la procédure.

A réception de votre demande de droit à rétractation je vous accuserai réception par mail.

 

Article 9 : Retour

Vous disposez alors d’un délai de (14) quatorze jours à compter de votre déclaration de
droit à rétractation pour me retourner le produit.

Ce produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfaite condition de revente (tout dégât sur ledit produit pourra annuler le droit de rétractation : le produit ne doit pas être utilisé, ni sali, ni endommagé).

Le retour du produit est sous la responsabilité du client et les frais de port pour ce retour sont à sa charge.

A réception du produit faisant acte de rétractation et dans le délai des 14 jours, après contrôle de son parfait état de revente, il sera remboursé au client au tarif de l’achat conformément à la facture.

 

Article 10 : Réclamation

La réclamation pour non-conformité sur un produit vendu devra être envoyée par mail à l’adresse suivante : jolietoutsimplement@gmail.com

La Société Jolie tout simplement ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Si non-conformité du produit par rapport à la commande est avérée, les frais de retour seront à la charge de Jolie tout simplement et devront être renvoyé en courrier suivi à l’adresse précisée au paragraphe : Présentation.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGUV ou de litige, veuillez me contacter par mail à l’adresse suivante : jolietoutsimplement@gmail.com ou par téléphone : 06 86 13 57 74 car une solution amiable est toujours préférable.

Si elle n’aboutissait pas les tribunaux de droits français seraient les seuls compétents.

 

Article 11 : Responsabilité

J’ai souscrit pour ma Société Jolie tout simplement une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les articles mis en ligne sur le site internet de Jolie tout simplement appartiennent à la Société Jolie tout simplement et sont donc soumis au droit de la propriété intellectuelle.

Je n’accepte pas les liens hypertexte.

Ne pas reproduire mes créations. Toute copie de mes créations sera poursuivie.

Toute copie même partielle du présent site internet est interdite.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) Jolie tout simplement s’engage à utiliser vos données personnelles QUE pour la gestion de votre commande, ma comptabilité et pour échanger avec vous (mails annonçant une nouveauté par exemple).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jolietoutsimplement.com  n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Le respect de la confidentialité de vos données personnelles sera appliqué conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Texte intégral dans l’onglet RGPD situé en bas de page du site.

 

 

 

 

 

 

Modèle de formulaire de rétractation à m’envoyer par mail :

Nom, Prénom : ……………………………..

Adresse : ……………………………………

Téléphone : …………………………………

Numéro de facture : ……………………….

Montant de l’article et/ou de la facture concernant la rétractation : ……………………….

 

Je souhaite faire valoir mon droit à rétractation (article 8) sur le produit (……..désignation……), je vous le renvoie comme précisé dans vos Conditions Générales de Vente par courrier suivi dans les 14 jours et en parfait état de revente. J’ai bien compris qu’à réception et après contrôle du produit retourné, si les conditions sont réunies vous me le rembourserez dans les 14 jours (article 9).

Fait à……………………….. le…………………………

Signature…………………………